DEMANDE D'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC

L'occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par la ville. Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une redevance.

Une AOT est obligatoire pour les professionnels qui occupent une partie du trottoir, dont l'usage principal est la circulation des piétons :

• restaurateurs ou débitants de boissons qui installent,  devant leur restaurant ou café, une terrasse ou une contre-terrasse (située en bordure de trottoir et permettant la circulation des piétons entre l'établissement et les tables), avec l'installation de tables et de chaises, éventuellement délimitée par des bacs à plantes (ou jardinières) ou des écrans vitrés démontables,
• commerçants qui ont un étalage de produits ou d'équipement (bac à glace, appareil de cuisson...), soit accolé à la devanture du commerce, soit en contre-étalage (situé en bordure du trottoir),
• forains pour l'installation de manèges ou de baraques foraines.

L'autorisation de terrasse concerne uniquement les exploitants de débits de boissons ou de restauration.

Conditions

Pour occuper une partie du domaine public devant sa boutique ou son restaurant, il faut respecter certaines règles générales :

• ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuellement, ou pour les véhicules de secours (les dimensions de la terrasse ou de l'étalage dépendent de la largeur du trottoir),
• laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains,
• respecter les dates et les horaires d'installation fixés dans l'autorisation,
• respecter les règles d'hygiène, notamment pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, protection des plats cuisinés).

Ces règles font souvent l'objet d'un règlement d'occupation du domaine public à titre commercial.

Dépôt de la Demande

Vous devez télécharger le dossier de demande d'occupation temporaire du domaine public de Rive de Gier et vous rendre, avec toutes les pièces justificatives,

en Mairie au Service "Economie"
04 77 83 07 80 ou economie@ville-rivedegier.fr

Chaque demande est valable du 01/01 au 31/12 de chaque année (excepté les terrasses sur place de stationnement) et révocable à tout moment par M.le Maire.
Il n'y a pas de tacite reconduction.
Une demande doit être effectuée chaque année même en cas de renouvellement.