Ville de Rive de Gier | 04.77.83.07.80
AUTORISATION DE VOIRIE
Il est interdit de bloquer temporairement une voie sans autorisation de voirie.
Toute demande d'autorisation de voirie (place(s) de stationnement, pose de bene, pose d'échafaudage, rue barrée, travaux sur la voie publique) doit être formulée au moins 15 jours avant la date prévue de l’opération, afin qu’elle puisse être affichée sur le lieu concerné pendant 7 jours avant l’intervention.
Durant la période estivale (juillet-août), toute demande doit être formulée au moins 4 semaines avant la date prévue de l'opération.
Veuillez noter que toute absence d’autorisation ou défaut d’affichage de l’arrêté pendant moins de 7 jours peut entraîner une infraction pour « occupation illicite du domaine public routier »
Toute demande d'autorisation de voirie (place(s) de stationnement, pose de bene, pose d'échafaudage, rue barrée, travaux sur la voie publique) doit être formulée au moins 15 jours avant la date prévue de l’opération, afin qu’elle puisse être affichée sur le lieu concerné pendant 7 jours avant l’intervention.
Durant la période estivale (juillet-août), toute demande doit être formulée au moins 4 semaines avant la date prévue de l'opération.
Veuillez noter que toute absence d’autorisation ou défaut d’affichage de l’arrêté pendant moins de 7 jours peut entraîner une infraction pour « occupation illicite du domaine public routier »
