Description de la demande


Pour toutes vos demandes de travaux, vous trouverez les différents formulaires en fonction de votre projet :

Travaux sur les Constructions Existantes

Types de surface créée

Travaux ayant pour effet de porter la surface de plancher et/ou emprise au sol au-delà de 150 m²

Travaux n’ayant pas pour effet de porter la surface de plancher et/ou emprise au sol au delà de 150 m²

De 0 à 5m²

Une surface de plancher et/ou emprise au sol inférieure à5 m²

                                                                 

De 5 à 20m²

Une surface de plancher et/ou emprise au sol supérieure à 5 et inférieure ou égale à 20 m²

Déclaration Préalable

cerfa 13404*06

Déclaration Préalable

cerfa 13703*06

De 20 à 40m²

Une surface de plancher et/ou emprise au sol supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 40 m²

Permis de Construire

cerfa 13406*06

Déclaration Préalable

cerfa 13404*06

40m² et plus

Une surface de plancher et/ou emprise au sol supérieure à 40 m²

Permis de Construire

cerfa 13406*06

Permis de Construire

cerfa 13406*06

 
Travaux sur les Constructions Neuves


Tous types de constructions neuves

Piscines, abris de jardin, pergola, véranda, garage, maison individuelle, entrepôt, portail, murs de clôture ...

De 0 à 5m²

Une surface de plancher et/ou emprise au sol inférieure à 5 m²

                                                                   

De 5 à 20 m²

Une surface de plancher et/ou emprise au sol supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m²

Déclaration Préalable

cerfa 13703*06 ou 13404*06

De 20m² et plus

Une surface de plancher et/ou emprise au sol supérieure à 20 m²


Permis de Construire

cerfa 13406*06

 



Autres types de dépôts possibles

- les Permis de Démolir, pouvant concerner tous types de construction : logement, industrie, annexes (véranda, poulailler, abri de jardin...). (cerfa:13405*05)

- les Certificats d’Urbanisme, informatif (CUa) ou opérationnel (CUb). (cerfa 13410*04)

- les Permis d’Aménager, pour la création d’au moins deux lots et plus ou pour la construction de deux maisons ou plus, ainsi que la création de la viabilisation de ces futurs lots.      (cerfa 13409*06)

- les Autorisations de Travaux (AT) concernant les Etablissements Recevant du Public (ERP): commerces, administrations, cabinets médicaux…etc (cerfa 13824*03)

- les Déclarations d’Ouverture de Chantier : DOC (cerfa 13407*02)

- les Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux : DAACT(cerfa 13408*04)

Vous devez transmettre au Service Urbanisme :
=) 4 exemplaires de demande de déclarations préalables (Cerfa et plans)
=) 5 exemplaires de demande pour les permis de construire (Cerfa et plans)


Le Service vous accueille :
- en accès libre les lundis (8h30/12h - 13h30/17h), mercredis (13h30/17h), jeudis (8h30/12h - 13h30/17h)
- sur RDV les mercredis (8h30/12h) et vendredis (13h30/17h)

Contact
04 77 83 07 80
services.techniques@ville-rivedegier.fr