Description de la demande

Vous désirez que votre enfant soit inscrit dans une autre école maternelle ou élémentaire que celle du secteur géographique dont vous dépendez : vous devez demander une dérogation pour une inscription scolaire hors secteur.
Cette dérogation est à conjuger avec une demande d'inscription scolaire.

Trois critères de dérogation à la sectorisation scolaire sont retenus à Rive de Gier :

1/ regroupement de la fratrie dans le même établissement scolaire (école maternelle OU élémentaire)

Cette demande ne peut être déposée que pour la rentrée de septembre suivante (et non en cours d'année scolaire)

- les deux parents travaillent et ont recours à

     2/ une assistante maternelle agréée

     3/ ou une autre personne assurant la garde de l'enfant

dont le domicile se trouve sur un autre secteur scolaire

Cette demande peut-être déposée pour la rentrée suivante OU en cours d'année scolaire.

Les familles qui souhaiteraient néanmoins faire une demande de dérogation à la sectorisation scolaire sans rentrer dans ces critères peuvent adresser un courrier à Monsieur le Maire en étant le plus précis possible sur les motifs de leur demande et en fournissant le cas échéant tout justificatif qu'ils jugeraient utile.

Etapes de votre demande

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