Description de la demande

Le Président de Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rive-de-Gier pour intégrer des demandes de modification du règlement et du plan de zonage afin de créer une zone UF3, de faible densité, dédiée à l’accueil d’activités économiques, tout en préservant le cadre paysager environnant grâce à la création d’une protection paysagère au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme.
Par délibération en date du 08 février 2018, le Conseil Métropolitain a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Rive-de-Gier.
Il est donc procédé à une mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Rive-de-Gier pendant une durée de 31 jours, du lundi 26 février 2018 (10h00) au mercredi 28 mars 2018 (17h00) inclus.

Le dossier mis à disposition comprend le projet de modification avec l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA).
A l'issue de cette mise à disposition, le Président de Saint-Etienne Métropole en présentera le bilan devant le Conseil Métropolitain, qui en délibérera et adoptera, le cas échéant, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Etapes de votre demande