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CRÉATION D'UNE ASSOCIATION

Vous voulez déclarer la création de votre association et demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE)

Munissez-vous des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :

  • procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire ;
  • statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association ;
  • mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration)

Cliquez ici pour effectuer votre démarche
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Direction de la Proximité
Mairie de Rive de Gier
Rue de l'hôtel de ville
tél 04 77 83 07 80

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