Description de la demande

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne :

  • la date, l'heure et le lieu du décès,
  • les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt,
  • les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
  • les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
  • les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Pour obtenir votre acte de décès, veuillez cliquer ici

Contact

Mairie de Rive de Gier
Direction de la Proximité
Service Etat Civil
1 rue de l'hôtel de ville
42800 Rive de Gier
Tél : 04 77 83 07 80