Description de la demande

Enquête environnementale dématérialisée.
- L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ;
- Le décret d’application n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes ;

ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale, particulièrement sur l’aspect de la dématérialisation de l’enquête publique au regard des outils numériques actuels.


Une enquête publique d’une durée de 47 jours consécutifs est prescrite du lundi 10 décembre 2018 à 9H00 au vendredi 25 janvier 2019 à 12H00 inclus pour le plan de prévention des risques miniers de la vallée du Gier dont les communes concernées sont : Cellieu, Châteauneuf, Génilac, L’Horme, La Grand-Croix, Lorette, Rive-de-Gier, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint-Martin-le-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Tartaras et Dargoire.


A partir du 10 décembre 2018 à 9H00 jusqu’au 25 janvier 2019 à 12H00, vous pouvez accéder en ligne aux pièces du dossier cliquez ici
Grâce à ce lien, vous pourrez accéder au registre électronique pour consulter les observations déjà déposées ou y formuler d’éventuelles observations ou contre-propositions.

Un commissaire enquêteur assurera une permanences le Vendredi 25 janvier 2019 de 9H00 à 12H00 à Rive de Gier