Ville de Rive de Gier | 04.77.83.07.80
@DOCS, DROIT D'ACCÈS AUX DOCUMENTS PUBLICS
La mise en ligne d'@docs, conçu par le service interministériel des Archives de France, a pour vocation d'aider les archivistes et les usagers à se repérer dans le maquis que constitue le droit d'accès aux documents publics.
Cet outil, conçu comme un "arbre de décision", présente, par typologies documentaires, le régime juridique applicable, qu'il découle du droit commun fondé sur le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et le code du patrimoine ou sur l'une des quelque quatre cents dispositions sectorielles qui y dérogent.
Vous y accéderez en cliquant ici
Cet outil, conçu comme un "arbre de décision", présente, par typologies documentaires, le régime juridique applicable, qu'il découle du droit commun fondé sur le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et le code du patrimoine ou sur l'une des quelque quatre cents dispositions sectorielles qui y dérogent.
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