INSTALLATION D’UNE PUBLICITÉ, D’UNE ENSEIGNE COMMERCIALE OU D’UNE PRÉ-ENSEIGNE
Une enseigne commerciale permet aux clients d'identifier le local d'exploitation d'une entreprise (ex : une boutique). L'enseigne doit respecter des règles d'emplacement, de dimensions et d'éclairage nocturne. Son installation requiert également une autorisation préalable dans certains cas. Par ailleurs, les enseignes temporaires qui signalent des évènements particuliers se voient appliquer des règles différentes.
L’installation de dispositifs de publicité extérieure requiert une autorisation préalable (Cerfa n° 14798). Cela concerne principalement :
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l’installation de publicité extérieure
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les enseignes commerciales
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les pré-enseignes commerciales
Depuis le 28 septembre 2023, un nouveau règlement local de publicité intercommunal (RLPI) fixe les règles du jeu en matière d’affichage sur le territoire métropolitain et des échéances ont été fixées (pour en savoir plus consulter ici.
Selon les seuils de surfaces cumulées, les travaux réalisés pourront être soumis à diverses taxes dont la Taxe Locale sur les Enseignes et Publicités Extérieures (TLPE)
MODALITES DE DEPOT
1. Par voie dématérialisée (procédure à privilégier) :
2. Ou dépôt en mairie :-
Nombre d’exemplaires à déposer en mairie : 3
Si le site du projet se situe en périmètre de protection des monuments historiques, déposer 4 exemplaires en mairie.
Demande de pièces complémentaires : Si le dossier n’est pas complet, vous recevrez une demande de pièces. Vous avez trois mois maximum pour nous fournir les pièces manquantes. Une fois les pièces déposées, le délai d’instruction débute.
Durée d’instruction du dossier : 4 mois
Les travaux peuvent débuter uniquement à la fin du délai d’instruction en cas d’accord de la commune
LES PIÈCES A FOURNIR
** Formulaire CERFA selon la situation en complétant les encadrés :
1- Identité du déclarant
2- Coordonnées du déclarant
3- Le terrain (références cadastrales ici)
4- Le projet
5- Engagement du déclarant
** DP1 Le plan de localisation
** DP2 Le plan de masse
