RÈGLEMENT LOCAL SUR LA PUBLICITÉ INTERCOMMUNALE

Toute installation ou modification d’une enseigne nécessite une déclaration préalable, que ce soit pour une nouvelle installation ou pour une modification de l’enseigne existante (modification des dispositifs, des couleurs, de l’écriture, ajout d’inscriptions…).

Depuis le 28 septembre 2023, un nouveau règlement local de publicité intercommunal (RLPI) fixe les règles du jeu en matière d’affichage sur le territoire métropolitain.

Pour en savoir plus : https://www.semlemag.fr/express/rlpi-nouvelles-regles-pour-les-publicites/

Les délais de mise en conformité :

=> Pour les commerçants et entreprises, la mise en conformité doit se faire :

- d’ici octobre 2025 pour les publicités et pré-enseignes ;

- d’ici octobre 2029 pour les enseignes.

Une carte vous permet de localiser votre zone de publicité en renseignant votre adresse ici