PLU / RÉGLEMENTS

Le Plan Local d’Urbanisme dit "PLU" est un document d’urbanisme opérationnel et stratégique. Il traduit le projet global d’aménagement et d’urbanisme de la commune et fixe en conséquence les règles d’utilisation des sols. Il permet de réglementer de façon détaillée les modalités d’implantation des constructions sur les parcelles (types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…).

D’autres règles d’urbanisme peuvent s’imposer sur le territoire :
→ Site Patrimonial Remarquable (SPR)
→ Plan de prévention des risques inondation (PPRI)
→ Plan de prévention des risques miniers (PPRM)...

Vous pouvez consulter les documents ici en cliquant sur les termes :

- Plan local d'urbanisme

- Site Patrimonial Remarquable dit "SPR" : outil de protection, de gestion et de mise en valeur unique, mis en œuvre dans des périmètres à fort intérêt patrimonial :

  * règlement                             

  * plan de zonage                    

  * plan d'ensemble                    

  * plan du centre ville                

- Plan de prévention des risques miniers dit "PPRM"

- Plan de prévention du risque inondation dit "PPRI"

- Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels dit "PAEN"

- Règlement local de publicité intercommunal dit "RLPi"