CONCERTATION PRÉALABLE PAPI GIER 2

LANCEMENT DU SECOND PAPI GIER MISE EN PLACE D'UNE CONCERTATION PREALABLE

Le Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), co-porté par Saint-Etienne Métropole (SEM) et le Syndicat mixte du Gier Rhodanien (SyGR), agit dans l'objectif d'une meilleure prévention des inondations, d'une meilleure gestion de crise et d'un retour à la normale plus rapide après une inondation.

Le 1er PAPI du Gier se termine fin 2024 et il est envisagé d'en labelliser un second.

Dans son nouveau cahier des charges publié en juillet 2023, le Ministère impose de réaliser une évaluation environnementale et de mettre en place des concertations associées pour l'élaboration des nouveaux PAPI. Une de ces étapes concerne la concertation préalable cadrée par le Code de l'environnement sur les articles L 121-15-1 à 1--121-21 et R-121-19 à R-121-24.

SEM et le SyGR souhaitent mettre en place cette concertation préalable et la présente délibération en définit les modalités.

L'information du public se fera par publication d'un avis au plus tard 15 jours avant le début de la concertation et pendant la durée de celle-ci par voie dématérialisée (site internet), par voie d'affichage à SEM, au SyGR et dans les communes concernées par le PAPI ainsi que par publication dans 2 journaux locaux. Cet avis précisera notamment les modalités et la durée de la concertation.

La phase active de cette concertation se tiendra du 16 septembre au 16 novembre 2024.

Le dossier de concertation sera consultable pendant la concertation .

• en téléchargement sur les sites internet de SEM https://www.saint-etiennemetropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques et du SyGR https://www.siqr.fr/le-syqr/

• en version papier aux sièges de SEM (2 avenue Grüner, 42000 Saint-Etienne) et du SyGR (1 place Camille Vallin, 69700 Givors) ainsi qu'à l'accueil des mairies des communes listées en annexe aux horaires d'ouverture au public.

Deux réunions publiques seront organisées, une à Givors et une à Saint Chamond, pendant la concertation.

Le public pourra émettre un avis durant la phase de concertation active :

• sur un registre papier mis à disposition dans les mairies des communes listées en annexe ainsi qu'aux sièges de SEM et du SyGR aux horaires d'ouverture du public  par courrier postal à l'adresse de SEM et SyGR au SyGR, par courrier électronique adressé à concertation@sygr.fr , à SEM, en cliquant sur le lien ci-contre dans la rubrique concernant le PAPI Gier . https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertationset-enquetes-publiques

Un bilan de la concertation sera rédigé à la fin de la phase de concertation et publié sur les sites internet de SEM et du SyGR.