PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Principe

Le passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l’étranger et servir de justificatif d’identité. Ce document est délivré à titre personnel pour les personnes majeures et mineures de nationalité française.

Durée de validité : 10 ans ou 5 ans ?

• Pour les majeurs : le passeport biométrique est valable 10 ans.
• Pour les mineurs : le passeport biométrique est valable 5 ans.

Comment s'y prendre ?

Faire la demande 

La présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du passeport.
Vous pouvez faire une pré-demande à partir du site passeport.ants.gouv.fr

Pièces à fournir :

Première demande :

• faire une pré-demande à partir du site passeport.ants.gouv.fr
• une photographie d’identité de moins de 6 mois et tirée sur papier glacé (consultez les normes pour les photos des titres d’identité),
• Un justificatif de domicile (découvrez les documents pouvant servir de justificatif de domicile).
• Un justificatif d’état civil original : Carte Nationale d’Identité sécurisée (plastifiée) ou à défaut, la copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois
• Les informations relatives à l’état civil des parents du demandeur (à savoir  : nom, prénom date et lieu de naissance)

Renouvellement :

• Toutes les pièces énumérées ci dessus sauf pour le justificatif d’état civil (à condition que l’état civil des parents soit connu du demandeur).
• Remise obligatoire de l’ancien passeport

Perte ou vol :

• La déclaration de vol ou de perte peut s’effectuer soit : directement en mairie sur présentation d’un titre d’identité ou auprès du commissariat de police.
  
• Même pièces que pour le renouvellement d’un passeport biométrique + la déclaration de perte ou de vol si déclaration effectuée auprès des autorités de police.

Tarifs

86 € pour une personne majeure, 17 € pour les mineurs de – de 15 ans et 42 € pour les + de 15 ans en timbres fiscaux. (achat du timbre fiscal en ligne)

Cas particuliers

Mariage/veuvage : un acte d'état civil

Femme divorcées souhaitant garder le nom de l’ex-époux : le jugement de divorce

Preuve de la nationalité (personne majeure ou mineure) : si vous venez d’acquérir la nationalité française et que le justificatif d’état civil ne suffit pas à en attester (document original à produire)

En cas de changement d’état civil : l’original d’un acte d’état civil de moins de 3 mois.

Pour les mineurs, cas de divorce  ou de séparation des parents : le jugement ou l’ordonnance fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant. En cas de résidence alternée, joindre le justificatif de domicile et la pièce d’identité des deux parents.

Si vous êtes hébergés chez vos parents ou une tierce-personne : une attestation d'hébergement + la CNI de l'hébergeur

Délais d'obtention

Le délai est variable en fonction des périodes de faible et de forte affluences et des délais de traitement de la sous-préfecture. Ce délai peut varier entre 4 et 8 semaines.

Questions - Réponses

Justificatif de domicile : 

Je vis chez une tierce personne ou chez mes parents

Il vous faudra présenter :

- l’original d’un justificatif de domicile récent de l’hébergeant.

- L’attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant précisant le début de l’hébergement (au moins 3 mois).

- La copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.

Renouvellement du passeport biométrique :

Quand puis-je renouveler mon passeport ?

Je peux effectuer les démarches 6 mois avant la date de fin de validité de celui-ci.

Attention ! Si un pays exige un passeport valable plus de 6 mois après la date de retour en France, produire un justificatif de départ.

Justification de mon état civil :

Ou puis-je faire ma demande d’acte de naissance ?

A la mairie de votre lieu de naissance. Si vous êtes né(e) à Rive de Gier, vous pouvez effectuer votre demande en ligne 

Directement en ligne sur le site du Service Central d'Etat Civil de Nantes pour les personnes françaises nées à l’étranger.

Retrait du passeport :

Je ne peux pas me déplacer, une tierce personne peut-elle retirer mon passeport ?

Non, le passeport est remis personnellement au demandeur. 

Cette obligation est prévue par l'article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.

De plus, le retrait du passeport implique la vérification des données biométriques (les empreintes digitales).

Et pour un mineur ?

Un parent ne peut pas retirer le passeport à la place de son enfant, mais il doit l'accompagner pour retirer son titre. Cependant, pour les - 12ans, sa présence n’est pas indispensable.

Contact

Mairie de Rive de Gier
Direction de la Proximité
Service Etat Civil
1 rue de l'hôtel de ville
42800 Rive de Gier
Tél : 04 77 83 07 80