Description de la demande

Principe

La carte nationale d’identité (C.N.I.) permet à toute personne physique de justifier de son identité et de sa nationalité française. En cours de validité, elle vaut document de circulation au sein de  l’Union européenne, voire dans d’autres pays hors Union européenne selon la législation locale. À cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères : diplomatie.gouv.fr (rubrique conseils aux voyageurs)

Durée de validité : 15 ans ou 10 ans ?

Pour les majeurs : la C.N.I. est valable 15 ans. Cette durée est également élargie aux C.N.I actuelles ET en cours de validité au 1er janvier 2014. Ainsi, les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valables 15 ans sans autres formalités à effectuer. Pour justifier de cette mesure vis-à-vis des pays tiers , vous pouvez télécharger une attestation à produire devant les autorités locales sur le site du ministère de l’intérieur.
Toutefois malgré cette démarche, des difficultés sont rapportées régulièrement par les citoyens pour quitter la France.
En conséquence, M.Le ministre de l'intérieur a décidé d'autoriser le renouvellement des CNI facialement périmées ou en voie de l'être, dès lors que l'usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l'étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu'il ne soit pas titulaire d'un passeport valide. La preuve de ce voyage pourra être apportée par des moyens tels que titre de transport, réservation ou devis auprès d'une agence de voyage, justificatif ou réservation d'hébergement.

Pour les mineurs : la C.N.I. reste valable 10 ans.

Comment s'y prendre ?

Faire la demande

  • Vous pouvez faire la demande auprès de toute mairie disposant d'une station biométrique : pour connaître la station la plus près de chez vous
  • Cette démarche se fait uniquement sur rendez-vous.
    Pour prendre rendez-vous, vous devez vous rendre en mairie de Rive de Gier avec les pièces justificatives demandées.
  • Vous pouvez faire une pré-demande à partir du site passeport.ants.gouv.fr

Pièces à fournir :

Première demande :

  • Le formulaire cerfa téléchargeable en ligne à compléter et à imprimer pour remise auprès de la mairie
  • 1 photographie d’identité (découvrez les normes pour les photos des titres d’identité ici)
  • Un justificatif de domicile original (découvrez les documents pouvant servir de justificatif de domicile).
  • Un justificatif d’état civil : passeport (périmé de moins de 2 ans) ou à défaut la copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • Les informations relatives à l’état civil des parents du demandeur (nom, prénom date et lieu de naissance)

Renouvellement :

  • Toutes les pièces énumérées ci dessus sauf pour le justificatif d’état civil (à condition que l’état civil des parents soit connu du demandeur).
  • Remise obligatoire de l’ancienne C.N.I. sécurisée (modèle plastifié)

Perte ou vol :

  • La déclaration de vol ou de perte peut s’effectuer soit : directement en mairie sur présentation d’un titre d’identité ou auprès du commissariat de police.
  • Pièces identiques au renouvellement d’une C.N.I. + la déclaration de perte ou de vol si déclaration effectuée auprès des autorités de police.
  • 25 €  en timbres fiscaux (achat du timbre fiscal en ligne)

 

Cas particuliers

Mariage/veuvage : un acte d’état civil

Femme divorcées : souhaitant garder le nom de l’ex-époux : le jugement de divorce

Preuve de la nationalité (personne majeure ou mineure) : si vous venez d’acquérir la nationalité française et que le justificatif d’état civil ne suffit pas à en attester (document original à produire)

En cas de changement d’état civil : l’original d’un acte d’état civil de moins de 3 mois.

Pour les mineurs, cas de divorce  ou de séparation des parents : le jugement ou l’ordonnance fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant. En cas de résidence alternée, joindre le justificatif de domicile et la pièce d’identité des deux parents.

Tarifs

Procédure gratuite sauf si vous avez perdu ou qu’on vous a volé l’ancien titre sécurisé  pour lequel vous devrez verser 25 € en timbres fiscaux.

Délais d'obtention

Le délai est variable en fonction des périodes de faible et forte affluences et des délais de traitement de la sous-préfecture. Ce délai varie entre 4 et 8 semaines.

 

QUESTIONS-RÉPONSES

 

Justificatif de domicile :

Je vis chez une tierce personne ou chez mes parents

Il vous faudra présenter :

  • l’original d’un justificatif de domicile récent de l’hébergeant.
  • l’attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant précisant le début de l’hébergement (au moins 3 mois).
  • la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.

 

Renouvellement de la carte d’identité :

Je souhaite renouveler ma carte d’identité cartonnée jaune

Il faudra présenter une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois ou un passeport ainsi que

  • Le formulaire cerfa téléchargeable en ligne à compléter et à imprimer pour remise auprès de la mairie
  • 2 photographies d’identité (découvrez les normes pour les photos des titres d’identité ici)
  • Un justificatif de domicile original (découvrez les documents pouvant servir de justificatif de domicile).
  • Un justificatif d’état civil : passeport (périmé de moins de 2 ans) ou à défaut la copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • Les informations relatives à l’état civil des parents du demandeur (nom, prénom date et lieu de naissance)

Quand puis-je renouveler ma C.N.I ?

Vous pouvez effectuer les démarches 6 mois avant la date de fin de validité de celle-ci.

Ma C.N.I est périmée depuis plus de 5 ans

Il faudra présenter une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois ou un passeport.

 

Justification de mon état civil :

Ou puis-je faire ma demande d’acte de naissance ?

A la Mairie de votre lieu de naissance.

Directement en ligne sur le site du Service Central d'Etat Civil de Nantes pour les personnes françaises nées à l’étranger.

 

Retrait de la C.N.I. : le retrait des titres est sans rendez-vous

Que se passe t-il si je ne viens pas retirer ma C.N.I. ?

A l’issue de 3 mois, les cartes sont remises en sous-préfecture pour être détruites.

Je ne peux pas me déplacer, une tierce personne majeure peut-elle retirer ma carte ?

Non. Le titre est remis personnellement au demandeur contre signature du récépissé.

 

Personnes mineures

Je suis mineur, qui peut effectuer les démarches ?

Un parent ne peut pas retirer la CNI à la place de son enfant mais il doit l'accompagner.

Contact

Mairie de Rive de Gier
Direction de la Proximité
Service Accueil
1 rue de l'hôtel de ville
42800 Rive de Gier
Tél : 04 77 83 07 80