SEM : AUTORISATION DU DROIT DU SOL
L’instruction des autorisations d’urbanisme n’est pas une compétence de Saint-Étienne Métropole mais une prestation de service proposée par la Communauté Urbaine à ses communes membres. Le rôle du maire est majeur, il reste compétent pour délivrer ou refuser les autorisations d’urbanisme.
Cette prestation de service est contractualisée entre les communes et Saint-Étienne Métropole. 34 communes ont adhéré à ce dispositif à ce jour.
Les communes et la Communauté Urbaine se sont réparti les tâches pour assurer cette prestation.
L’organisation s’articule autour de quatre territoires : Gier, Saint-Étienne et sa couronne, Plaine et Ondaine. Elle permet ainsi de conserver la proximité avec un instructeur référent par commune qui permet un bon suivi des dossiers.
La prestation de service est facturée en fonction du type d’acte (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, etc).
L’offre est adaptée pour les communes de moins de 3500 habitants, avec le principe de la gratuité de dix « équivalent permis de construire » soit une économie, pour les communes, de 2120 euros.
Depuis un an, plus de 2500 actes ont été instruits par la plateforme.