Description de la demande

Le rapport, conclusions, l’avis et les annexes de la commission d’enquête pour le projet d’approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRNPI) de la rivière du GIER sont à votre disposition.
La commission d’enquête était composée de M. Serge ALEXIS, Président, Mme Joyce CHETOT, et M. Daniel DERORY.

Ci-dessous, le rapport, les conclusions, l’avis et les annexes  de la commission d’enquête :

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