Description de la demande

La domiciliation permet à toute personne sans domicile stable :

  • de recevoir du courrier,
  • de remplir certaines obligations et faire valoir certains droits et prestations (délivrance d'une carte nationale d'identité, inscription sur les listes électorales, bénéfice de l'aide juridictionnelle...)

L'organismes pouvant procéder à l'élection de domicile sur Rive de Gier est le centre communal d'action sociale (CCAS).

Vous devez prendre rendez-vous auprès du CCAS de Rive de Gier avec les pièces justivicatives suivantes :

- un justificatif d'identité

- la demande d'élection de domicile (lors de la remise du dossier, remplir le cadre "Proposition d'entretien")

Vous devez par ailleurs, justifier d'un lien avec la commune.

Contact :
CCAS
8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Tel : 04 77 83 42 09